SYLVIA BREGER

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1. Informations légales 

Statut du propriétaire : professionnel

Le Propriétaire est : Sylvia BREGER EI

Adresse postale du propriétaire : MDA – 25 Rue Lantiez 75017 Paris

 

Le Créateur du site est : Sylvia Bréger EI

Le Responsable de la publication est : Sylvia Bréger EI

Contacter le responsable de la publication : infos (at) criminonet.com

Le responsable de la publication est une personne morale

 

Le Webmaster est : Sylvia Bréger EI

Contacter le Webmaster : infos (at) criminonet.com

L’hebergeur du site est : Gandi - 63-65 Bd Masséna, 75013 Paris

 

 

2. Présentation et principe 

Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sylviabreger.fr

Le site www.sylviabreger.fr est mis à jour régulièrement par Sylvia Brége - EI.

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3. Accessibilité 

Le site www.sylviabreger.fr est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, www.sylviabreger.fr s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, www.sylviabreger.fr ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

 

 

4. Propriété intellectuelle

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Toute reproduction totale ou partielle du site www.sylviabreger.fr, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Sylvia BREGER - EI, propriétaire du site à l’email : infos (at) criminonet.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

 

5. Liens hypertextes et cookies

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6. Protection des biens et des personnes – gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site www.sylviabreger.fr, Sylvia BREGER ne collecte des informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sylviabreger.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sylviabreger.fr l’obligation ou non de fournir ces informations.

 

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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sylviabreger.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le site www.sylviabreger.fr est déclaré à la CNIL sous le numéro 2092147 v 0.

 

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.